1. Généralités – quel est l’objectif de la présente politique de confidentialité ?
1.1. Le site web disponible à l’adresse www.immofrancois.be (ci-après désigné le « site web ») est exploité par et est la propriété de la S.P.R.L. immo-francois.be, dont le numéro d’entreprise est BE0821.031.754 et dont le siège social est sis à 8000 Bruges, Scheepsdalelaan 67 (ci-après également désigné : « Responsable du traitement » ou « nous »).
1.2. La présente politique de confidentialité vise à vous informer sur le traitement de vos données à caractère personnel sur ou via le site web. La présente politique de confidentialité vise à garantir le traitement adéquat et transparent de vos données à caractère personnel.
Nous vous recommandons vivement de parcourir attentivement la présente politique de confidentialité.
1.3. La présente politique de confidentialité est uniquement applicable au traitement de vos données à caractère personnel sur ou via le site web par le Responsable du traitement et/ou par les sous-traitants (par ex. les prestataires de services externes ou les sous-traitants) qui traitent vos données à caractère personnel en notre nom et qui ont conclu un contrat de sous-traitance avec nous à cet effet. Préciser si la politique de confidentialité s’applique également à d’autres activités de traitement
La présente politique de confidentialité ne couvre en aucun cas la politique de confidentialité d’autres sites web ou applications référencés par le biais d’hyperliens (même autorisés) sur le site web ou d’entreprises ou d’entités qui font de la publicité dans nos services.
1.4. Nous sommes responsables du traitement de vos données à caractère personnel. En tant que responsable du traitement, nous prenons toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour que le traitement soit conforme au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après désigné : « RGPD »). Nos préposés ou collaborateurs qui ont accès à vos données à caractère personnel sont également tenus de respecter le RGPD.
1.5. Cette politique de confidentialité est mise à votre disposition par voie électronique et peut être consultée à tout moment sous la rubrique « Politique de confidentialité » du site web. En cas de demandes ou de questions supplémentaires, vous pouvez à tout moment envoyer un e-mail à l’adresse : contact@immofrancois.be. Nous vous informerons de la suite donnée à votre demande ou question au plus tard un mois après réception de celle-ci.
1.6. Le responsable du traitement se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. La présente politique de confidentialité a été modifiée pour la dernière fois le 23 janvier 2023.
1.7. Nous attirons votre attention sur le fait que, pour importer ou publier sur le site web des informations relatives à d’autres personnes, vous devez toujours disposer de l’autorisation expresse de la ou des personnes concernées.
2. Qui sommes-nous et comment nous contacter ?
Forme juridique : S.P.R.L.
Dénomination sociale : S.P.R.L. Immo-francois.be
Dénomination commerciale : Immo Francois
Siège social : Scheepsdalelaan 67 – 8000 Bruges
Numéro de TVA : BE0821.031.754
Numéro de téléphone : 050 94 68 94
E-mail : contact@immofrancois.be
Lien(s) hypertexte(s) Site web : www.immofrancois.be
3. Données de contact du Délégué à la protection des données
NA
4. À quelles fins traitons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous traitons les données à caractère personnel que vous nous communiquez sur ou via le site web uniquement aux fins suivantes :
gestion de la clientèle, relations publiques, renseignements technico-commerciaux, marketing direct et échange de renseignements commerciaux.
5. Quelle est la base juridique pour le traitement de vos données à caractère personnel ?
5.1. Nous traitons vos données à caractère personnel si : la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques, le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, ou afin de prendre des mesures à la demande de la personne concernée avant la conclusion d’un contrat, et le traitement est nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
5.2. En tout cas, à partir du moment où vous avez marqué votre accord avec notre politique de confidentialité - en cliquant sur le bouton « OK » préalablement à l’utilisation du site web et/ou au traitement de données à caractère personnel sur ou via le site web - vous nous donnez votre consentement libre, spécifique, éclairé et univoque pour traiter vos données à caractère personnel et vous acceptez expressément la manière dont elles sont traitées, telle qu’elle est décrite dans la présente politique de confidentialité.
6. Quelles données à caractère personnel traitons-nous ?
6.1. Sur ou via le site web, nous traitons uniquement, et pour autant que vous nous les fournissiez, les données à caractère personnel suivantes : prénom et nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail, données d’identification électronique et caractéristiques du logement.
6.2. Nous traitons également les données suivantes : données relatives au matériel, données du fichier journal telles que l’adresse IP, le navigateur et le système d’exploitation, le site web externe qui vous a renvoyé et les pages que vous avez consultées sur le site web (ainsi que la date et l’heure de consultation de ces pages). Ces données sont traitées automatiquement (même sans enregistrement), uniquement à des fins statistiques et en vue d’améliorer le site web.
7. Qui d’autre reçoit et/ou traite vos données à caractère personnel (en plus du responsable du traitement) ?
Vos données à caractère personnel sont également traitées en notre nom par notre fournisseur IT SKINN, entre autres. Ce traitement est régi par un contrat de sous-traitance que nous avons conclu avec eux.
CRM : Sweepbrightok
8. Transmettons-nous vos données à caractère personnel (à des entreprises ou entités établies) dans des pays non membres de l’UE ?
Non
9. Où, comment et pendant combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?
9.1. Vos données à caractère personnel sont stockées sur un serveur Egnyte, Sweepbright et Microsoft Outlook sécurisé.
9.2. Nous ne conserverons pas vos données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs énoncés à l’article 4. Dans cette optique, nous pouvons donc conserver vos données à caractère personnel pendant un certain temps. En tout cas, nous ne conserverons pas vos données à caractère personnel pendant plus de 3 ans.
10. Quels sont vos droits ?
10.1. Vous avez le droit de nous demander de :
- accéder à vos données à caractère personnel ;
- corriger (rectifier) ou supprimer (effacer) vos données à caractère personnel ;
- limiter le traitement vous concernant.
10.2. Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel. Vous pouvez vous opposer, à tout moment et gratuitement, au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct.
10.3. Vous avez le droit de transmettre vos données à caractère personnel à un autre responsable du traitement.
10.4. Si le traitement de vos données à caractère personnel est basé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Cependant, le retrait de votre consentement n’a pas d’effet rétroactif et n’affecte pas la légitimité du traitement fondé sur votre consentement avant son retrait.
10.5. Vous avez le droit d’introduire une plainte auprès de la Commission de la protection de la vie privée / de l’Autorité de protection des données.
10.6. L’exercice des droits susmentionnés est soumis aux exigences et conditions énoncées dans le RGPD.
10.7. Si vous souhaitez exercer les droits susmentionnés, il vous suffit de nous envoyer une demande à l’adresse
contact@immofrancois.be en vous identifiant de manière adéquate.
11 Quelles sont nos obligations ?
11.1. Nous prenons toutes les mesures appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté aux risques encourus par vos données à caractère personnel et lors de la protection de celles-ci.
11.2. Nous tenons à jour un registre des traitements qui contient également une description du traitement de vos données à caractère personnel (et de sa catégorie).
11.3. [Le cas échéant - Nous avons désigné un Délégué à la protection des données qui nous renseigne et nous donne des conseils sur nos obligations découlant du RGPD, veille au respect du RGPD et intervient en tant qu’interlocuteur avec les autorités compétentes en matière de confidentialité.]
11.4. Nous coopérons avec les autorités compétentes en matière de confidentialité (à leur demande).
11.5. Nous signalerons immédiatement à la Commission de la protection de la vie privée / l’Autorité de protection des données, si nécessaire et/ou obligatoire, les incidents de sécurité ou fuites de données (y compris le traitement illégitime, la perte, l’indisponibilité, la destruction, la détérioration ou la diffusion non autorisée de vos données à caractère personnel), au plus tard 72 heures après en avoir pris connaissance.
Dans le cas où une telle violation comporterait un risque élevé pour vos droits, et dans les conditions définies dans le RGPD, nous vous en informerons également.
Dans le cas où vous auriez connaissance d’une telle violation concernant vos données à caractère personnel ou celles de tiers, vous pouvez nous la signaler par e-mail à l’adresse contact@immofrancois.be
11.6. Si nous devions utiliser certaines nouvelles technologies ou applications pour le traitement de vos données à caractère personnel, qui vous exposeraient probablement à des risques élevés en matière de protection des données, nous effectuerons, dans les conditions prévues par le RGPD, une « analyse d’impact relative à la protection des données » (AIPD) et, si nécessaire, nous consulterons au préalable la Commission de la protection de la vie privée / l’Autorité de protection des données à ce sujet.
12. Cookies